AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-HIPPOLYTE
Mme Madeleine GARCIA-VIDAL - Maire
1, avenue Paul Riquet
66510 SAINT-HIPPOLYTE
Tél : 04 68 28 31 83
SIRET 21660176500011
Objet Délégation du Service Public de la fourrière automobile municipale et autres véhicules
Référence 24AS-0007-C
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution principal 1, avenue Paul Riquet
66510 SAINT HIPPOLYTE
Durée de la concession 60 mois
Description délégation du service public de la fourrière municipale automobile et autres véhicules sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
forme juridique de l'exploitation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
toutes les pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat (références) et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité du service public devant les usagers

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens en personnel, notamment (nombre et qualification des préposés à l'enlèvement et à la garde des véhicules, copies des permis de conduire du personnel…) Moyens en matériels, (qualification du personnel, véhicules d'intervention, matériel, certifications…) Terrains et installations du délégataire


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours et de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr www.telerecours.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE
1, avenue Paul Riquet
66510 SAINT HIPPOLYTE
Tél : 04 68 28 31 83
  Envoi le 08/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions