| Objet |
Travaux divers de réhabilitation et d'entretien du patrimoine.
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| Référence |
2024-235-CD-G44 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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Sur le territoire de la Hague
50440 LA HAGUE
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Durée
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12 mois
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| Description |
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum et avec maximum pour la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.
La passation de chaque marché subséquent sera précédée d'une mise en concurrence effectuée auprès des entreprises titulaire selon les modalités décrites aux articles R2162-7 à 12 du code de la commande publique. |
| Code CPV principal |
45454000 - Travaux de restructuration |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Mairie de La Hague
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n° 1 - Gros oeuvre
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 700 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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700 000
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45223220
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| N° 2 |
Lot n° 2 - Charpente
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 300 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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300 000
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45261100
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| N° 3 |
Lot n° 3 - Couverture
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 400 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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400 000
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45261210
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| N° 4 |
Lot n° 4 - Etanchéité
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 250 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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250 000
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45261420
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| N° 5 |
Lot n° 5 - Menuiseries extérieures
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 700 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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700 000
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45421000
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| N° 6 |
Lot n° 6 - Métallerie
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 150 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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150 000
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44316500
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| N° 7 |
Lot n° 7 - Menuiseries intérieures
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 700 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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700 000
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45421000
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| N° 8 |
Lot n° 8 - Isolation
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 400 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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400 000
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45320000
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| N° 9 |
Lot n° 9 - Plomberie
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 700 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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700 000
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45330000
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| N° 10 |
Lot n° 10 - Electricité
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 700 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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700 000
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45311200
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| N° 11 |
Lot n° 11 - Peinture
Description : Accord-cadre à marchés subséquents avec un seuil maximum de 400 000€ HT pour la durée du marché.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de La Hague.
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400 000
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45442100
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
administratifs
Direction juridique et commande publique
Tél : 02 33 01 53 33
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
06/09/24 à 12h00 au plus tard.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats.
Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.
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Envoi le 11/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
11/07/24 à 15h21
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