AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUX-AUSTREBERTHE
M. Christophe BOUILLON - Président
place du Général de Gaulle
76570 Pavilly
Tél : 02 32 94 92 15
SIRET 24760064600019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/09/24
Remise des offres

Au lieu de :
02/10/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
14/10/24 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
03/10/24 à 09h00 au plus tard.
Lire :
15/10/24 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Le marché public a pour objet des prestations de services d'assurances.
Référence MBG2403
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Description Cf. le dossier de consultation des entreprises
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Cf. le dossier de consultation des entreprises
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Cf. le dossier de consultation des entreprises
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Cf. le dossier de consultation des entreprises
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique
Description : Cf. le dossier de consultation des entreprises
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Risques statutaires
Description : Cf. le dossier de consultation des entreprises
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Lot n° 4 : Protection juridique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Lot n° 5 : Risques statutaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 5 "Présentation des offres" du règlement de consultation.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/10/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/12/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/24 à 09h00
Lieu : Communauté de communes Caux-Austreberthe
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Caux-Austreberthe
Marwan El Mabrouk
103, Allée des Vergers
76360 Barentin
Tél : 06 71 23 26 18
m.elmabrouk@cc-caux-austreberthe.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53, Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
  Envoi le 23/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/24 à 17h11

 

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