AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
M. Jean-Paul BILLES - Maire
Hôtel de Ville
31 B, Avenue du Canigou
66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
Tél : 04 68 92 00 10 - Fax : 04 68 92 88 47
SIRET 21660140100120
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché « Assurances IARD et SANTE/VIE »
Référence 24AS-0013-Y
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de Pézilla la Rivière
66370 PEZILLA LA RIVIERE
Durée 36 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : Commune de Pézilla la Rivière 		  66515000
N° 2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Lieu d'exécution : Commune de Pézilla la Rivière 		  66516000
N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Lieu d'exécution : Commune de Pézilla la Rivière 		  66514110
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Lieu d'exécution : Commune de Pézilla la Rivière 		  66513100
N° 5 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Lieu d'exécution : Commune de Pézilla la Rivière 		  66513100
N° 6 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Lieu d'exécution : Commune de Pézilla la Rivière 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. règlement de consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
40 % : Prix
10 % : Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Renseignements
administratifs
Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE
M. MAS Olivier
Tél : 04 68 92 00 10

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/24 à 11h19

 

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