AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉNIN CARVIN
M. CHRISTOPHE PILCH - Président
242 Boulevard Schweitzer
BP 129 - 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX
Tél : 03 21 79 72 23 - Fax : 03 21 49 75 20
SIRET 24620029900013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES ET DE LA PLATEFORME MULTIMODALE DELTA 3

Référence

24AO0911

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRE12

Lieu principal de prestation

Territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
62110 Hénin-Beaumont

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les prestations des espaces verts des Zones d'Activités ainsi que les propriétés foncières dont la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin a la gestion. Marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du code du travail et à des structures équivalents.

Code CPV principal

77314000 - Services d'entretien de terrains

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Entretien des espaces verts du secteur Nord (communes de Carvin, Courrières, Libercourt, Oignies, Dourges, Evin-Malmaison et Leforest - Hors Delta 3) Description : Entretien des espaces verts du secteur Nord (communes de Carvin, Courrières, Libercourt, Oignies, Dourges, Evin-Malmaison et Leforest - Hors Delta 3) Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Informations complémentaires : Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.	250 000	77314000
N° 02	Entretien des espaces verts du secteur Sud (communes de Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Rouvroy, Drocourt, Bois-Bernard et Quiéry-la-Motte - Hors Delta 3) Description : Entretien des espaces verts du secteur Sud (communes de Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Rouvroy, Drocourt, Bois-Bernard et Quiéry-la-Motte - Hors Delta 3) Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Informations complémentaires : Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.	250 000	77314000
N° 03	Entretien des espaces verts sur la plateforme multimodale de Delta 3 Description : Entretien des espaces verts sur la plateforme multimodale de Delta 3 Acceptation des variantes : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Informations complémentaires : Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.	250 000	77314000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Entretien des espaces verts du secteur Nord (communes de Carvin, Courrières, Libercourt, Oignies, Dourges, Evin-Malmaison et Leforest - Hors Delta 3)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au Règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de la consultation

Lot n° 02 : Entretien des espaces verts du secteur Sud (communes de Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Rouvroy, Drocourt, Bois-Bernard et Quiéry-la-Motte - Hors Delta 3)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de la consultation

Lot n° 03 : Entretien des espaces verts sur la plateforme multimodale de Delta 3

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de la consultation

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/24 à 16h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
cs 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 31/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/24 à 17h10

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