AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres à bons de commande de fourniture de stores, de films solaires et de sécurité dans les bâtiments occupés par les services du Département de la Réunion au titre de la période de 2024 à 2028
Référence 24FF-DBP-2631-H
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Description La consultation porte sur la fourniture de stores, de films solaires et de sécurité dans les bâtiments occupés par les services du Département de la Réunion au titre de la période 2024 à 2028 et se décomposent en trois types de fournitures :
- Fourniture et pose de panneaux coulissants, de stores à enrouleurs, à bandes verticales et vénitiens,
- Fourniture et pose de films solaires et de sécurité.
- Petites réparations sur les accessoires de stores.
Code CPV principal 44115900 - Dispositifs de protection contre le soleil
Code CPV complémentaire 39515400 - Stores
  44176000 - Films (construction)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 445 700,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR NORD
Description : Secteur NORD -Communes de Saint-Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois).
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 80 000,00 € HT 		26 530 44115900
N° 2 ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR EST
Description : Secteur EST Communes de Saint André, Saint Benoit, Plaine des Palmistes, Saint Rose, Salazie et Bras Panon

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois).
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 50 000,00 € HT 		17 380 44115900
N° 3 ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR SUD EST
Description : Secteurs SUD EST Communes de Saint Philippe, Saint Joseph, Entre Deux et Le Tampon

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois).
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 55 000,00 € HT 		19 935 44115900
N° 4 ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR SUD OUEST
Description : Secteurs SUD OUEST - Communes de Saint Pierre, Petite Ile, Saint Louis, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois).
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 65 000,00 € HT 		25 440 44115900
N° 5 ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR OUEST
Description : Secteurs OUEST Communes de Saint Paul, Trois Bassins, Saint Leu, La Possession et Le Port

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois).
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 60 000,00 € HT 		22 140 44115900
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR NORD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 2 : ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR EST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 3 : ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR SUD EST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 4 : ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR SUD OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 5 : ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
5 % : Performances environnementales
5 % : Performances en matière d'insertion sociale
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 26/09/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/24 à 09h00
Lieu : Saint-Denis
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date communiquée n'a qu'un caractère indicatif.
- Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- L'accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la commande publique.
- En cas de groupement, celui-ci aura la forme d'un groupement solidaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 19/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/24 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Imaz Press, Le Quotidien de la Réunion

 

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