AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de vidange de fosses septiques et de bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales ; sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de la Réunion au titre de la période 2024-2028 - RELANCE
Référence 24FS-DBP-2642-E
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Description La nature des prestations porte sur :
- Partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviales.
- Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions.
Code CPV principal 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 472 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur NORD : interventions urgentes sous 4 heures maximum
Description : Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Seuil maximum annuel : 30 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans). 		10 250 90460000
N° 2 Secteur EST : interventions urgentes sous 4 heures maximum
Description : Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon.
Seuil maximum annuel : 15 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans). 		5 100 90460000
N° 3 Secteur SUD : Interventions urgentes sous 4 heures maximum
Description : Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite Île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons, et Cilaos.
Seuil maximum annuel : 20 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans). 		7 400 90460000
N° 4 Secteur OUEST : Interventions urgentes sous 4 heures maximum
Description : Interventions urgentes sous 4 heures maximum dans les communes suivantes : Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu et La Possession.
Seuil maximum annuel : 17 500 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans). 		6 150 90460000
N° 5 Secteur NORD : Interventions programmées sur réseaux eaux usées et pluviales
Description : Intervention programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Seuil maximum annuel : 80 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans). 		26 750 90460000
N° 6 Secteur EST : Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales
Description : Interventions programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon.
Seuil maximum annuel : 50 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans). 		14 850 90460000
N° 7 Secteur SUD : Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales
Description : Interventions programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite Île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons, et Cilaos.
Seuil maximum annuel : 75 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans). 		25 000 90460000
N° 8 Secteur OUEST : Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales
Description : Interventions programmées sur réseaux EU et EP dans les communes suivantes : Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu et La Possession.
Seuil maximum annuel : 65 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans). 		22 500 90460000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Secteur NORD : interventions urgentes sous 4 heures maximum

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- L'agrément préfectoral départemental : la société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations. Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023 ;

Lot n° 2 : Secteur EST : interventions urgentes sous 4 heures maximum

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- L'agrément préfectoral départemental : la société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations. Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023 ;

Lot n° 3 : Secteur SUD : Interventions urgentes sous 4 heures maximum

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- L'agrément préfectoral départemental : la société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations. Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023 ;

Lot n° 4 : Secteur OUEST : Interventions urgentes sous 4 heures maximum

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- L'agrément préfectoral départemental : la société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations. Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023 ;

Lot n° 5 : Secteur NORD : Interventions programmées sur réseaux eaux usées et pluviales

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- L'agrément préfectoral départemental : la société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations. Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023 ;

Lot n° 6 : Secteur EST : Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- L'agrément préfectoral départemental : la société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations. Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023 ;

Lot n° 7 : Secteur SUD : Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- L'agrément préfectoral départemental : la société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations. Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023 ;

Lot n° 8 : Secteur OUEST : Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- L'agrément préfectoral départemental : la société titulaire du marché devra respecter l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations. Le candidat devra fournir le dossier de demande d'agrément précisant la quantité de matière maximale pouvant être traitée par l'entreprise et le mode de traitement, l'agrément et le bilan annuel de matière traitée pour 2023 ;


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Protection de l'environnement
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 26/09/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/24 à 09h00
Lieu : Saint-Pierre
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date communiquée n'a qu'un caractère indicatif.
- Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- L'accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance.
- Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance ; la procédure initiale a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la commande publique.
- En cas de groupement, celui-ci aura la forme d'un groupement solidaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 26/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/24 à 08h11
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion, Linfo.re

 

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