AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la pose de panneaux signalétiques sur l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental de l'île de la Réunion pour la période de 2024 à 2028 - RELANCE
Référence 24FF-DBP-2643-J
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Description L'installation des signalétiques a pour objectif de permettre aux usagers de s'orienter dans nos locaux et que nos bâtiments soient visibles depuis les voies publiques. Ces panneaux seront réalisés en PVC, ALU et ALUDIBON et recouverte d'un film adhésif anti graffiti. Les textes et graphique seront personnalisés selon les besoins de la collectivité.
Code CPV principal 35261000 - Panneaux d'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur NORD-EST -Communes de Saint-Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne, Communes de Saint André, Saint Benoit, Plaine des Palmistes, Saint Rose, Salazie et Bras Panon
Description : Secteur NORD-EST Fourniture et la pose de panneaux signalétique
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois).

Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 5 000 €
Seuil maximum annuel : 300 000 € 		30 000 35261000
N° 2 Secteur SUD-OUEST- Saint Philippe, Saint Joseph, Entre Deux, Le Tampon, Saint Pierre, Petite Ile, Saint Louis, Etang Salé, Les Avirons, Cilaos, Saint Paul, Trois Bassins, St Leu, La Possession, le Port
Description : Secteur SUD OUEST Fourniture et la pose de panneaux signalétique
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois).

Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 5 000 €
Seuil maximum annuel : 200 000 € 		20 000 35261000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Secteur NORD-EST -Communes de Saint-Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne, Communes de Saint André, Saint Benoit, Plaine des Palmistes, Saint Rose, Salazie et Bras Panon

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Secteur SUD-OUEST- Saint Philippe, Saint Joseph, Entre Deux, Le Tampon, Saint Pierre, Petite Ile, Saint Louis, Etang Salé, Les Avirons, Cilaos, Saint Paul, Trois Bassins, St Leu, La Possession, le Port

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
5 % : Performance environnementale
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 26/09/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/24 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévu en Mars 2025.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- Il ne sera pas prévu d'avance dans le cadre de cet accord-cadre.
- Financement : sur fonds propre ; paiement par virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- La date d'ouverture des offres : il s'agit d'une information donnée à titre indicatif.
- Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale.
- Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 26/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/24 à 08h13
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion, Linfo.re

 

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