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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89 SIRET 22974001400019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Accord-cadre relatif au contrôle de laboratoire pour les infrastructures routières départementales et les infrastructures des autres biens départementaux (2025-2029) |
| Référence | 24FS-DRD-2647-I |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRY40 |
| Durée |
12 mois à compter du 23/04/25 |
| Description | Le présent marché porte sur les contrôles de laboratoire pour les Routes Départementales. L'objectif recherché est de disposer d'un laboratoire agréé capable : - D'effectuer les contrôles de matériaux routiers (Bétons, enrobés, marquage routier…) - De contrôler les Centrales de Bétons, Enrobés… - D'effectuer les analyses en laboratoire et in situ, - D'assurer la mission de contrôle extérieur pour les différentes opérations des différentes cellules et UTR, - D'assurer le rôle d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. La valeur estimée des commandes est de 150 000 € HT par an avec un maximum annuel de 450 000 € HT. |
| Code CPV principal | 71900000 - Services de laboratoire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
| Reconductions |
Oui La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Qualité 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/10/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 03/10/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/24 à 15h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée - Le démarrage des prestations est prévue en avril 2025. Celui-ci est donné à titre indicatif. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr -La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. -En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire. -Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours. -Avance possible de 30%, sur la base du bon de commande supérieur à 10 000€ et dont la durée d'exécution dépasse 1 mois, avec une part maximale de 60 000 € sans garantie. - Il n'y a pas de visite préalable obligatoire ni facultative. - Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 |
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Envoi le 27/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/24 à 10h11 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion, Mémento |
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