AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
SIRET 20007701400013
AVIS RECTIFICATIF DU 19/09/24
Remise des offres

Au lieu de :
30/09/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/10/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
30/09/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
14/10/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Renforcement des réseaux de transit des eaux usées et création d'ouvrages de stockage des eaux usées par temps de pluie
Référence 24VCA45
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1 et 2.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes pour le lot 3 : d'une part à prix forfaitaire, d'autre part à prix unitaires pour les prestations listées au bordereau des prix unitaires.
Pour le lot n°3 : les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le nombre de variante est limité à deux par candidat.
Les variantes seront limitées aux seuls points suivants :
- Variante âme tôle avec système protection H2S ou fonte PH1 pour le PRV Ø 800mm
- Chemisage du Ø 800
Les variantes présentées par les candidats devront porter sur ces seuls points et être conformes pour le reste du chantier à l'offre de base sous peine pour les candidats de voir leur offre éliminée pour non-conformité.
La réponse à la solution de base est obligatoire.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Pour les lots n°1 et 2 : Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°1 : 500 heures d'insertion
- Lot n°2 : 600 heures d'insertion
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Lieu d'exécution : communes de Jardin, Estrablin, Pont-Evêque et Vienne
Code CPV principal 45231110 - Travaux de pose de conduites
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Canalisation secteur amont au poste d'Estrablin
Description : Canalisation secteur amont au poste d'Estrablin
Durée du marché : 17 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée : 17 mois (dont 2 mois de période de préparation) 		  45232410
N° 02 Canalisation montée de Jardin
Description : Canalisation montée de Jardin
Durée du marché : 17 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée : 17 mois (dont 2 mois de période de préparation) 		  45232410
N° 03 Vallée de la Gère : chemisage, ouvrage amont et aval et repose de conduite, Rue Lafayette
Description : Vallée de la Gère : chemisage, ouvrage amont et aval et repose de conduite, Rue Lafayette
Durée du marché : 17 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée : 14 mois (dont 2 mois de période de préparation)
Le nombre de variantes est limité à deux par candidat, dans les conditions fixées au règlement de la consultation 		  45220000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Canalisation secteur amont au poste d'Estrablin

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Certification FNTP suivante ou tout moyen de preuve équivalent: 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique

Lot n° 02 : Canalisation montée de Jardin

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Certification FNTP suivante ou tout moyen de preuve équivalent: 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique

Lot n° 03 : Vallée de la Gère : chemisage, ouvrage amont et aval et repose de conduite, Rue Lafayette

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certifications FNTP suivantes ou tout moyen de preuve équivalent:
- 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique
- 5231 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée
Canalisations sous pression
Rénovation continue : Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur sites est préconisée. Les sites sont libres d'accès.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et subvention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Délai de paiement de 30 jours.
Pour les lots n°1 et 2, les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Pour les lots n°3, les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Retenue de garantie ou garantie à première demande, établie dans les conditions fixées au CCAP.
Avance versée dans les conditions établies au CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les prix sont révisables.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/24 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions