AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres à bons de commande de maintenance des extincteurs et des Robinets Incendie Armés (RIA) équipant les bâtiments du Département de la Réunion pour la période de 2024-2028
Référence 24FS-DBP-2666-U
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Description Les prestations à réaliser se décomposent en quatre types de prestations pour chaque lot :
- La maintenance préventive de ces équipements visant à assurer le bon fonctionnement d'un extincteur ou d'un RIA et notamment l'état physique du matériel, le contrôle des différents éléments ;
- Le remplacement des extincteurs de plus de 10 ans et/ou RIA hors services du parc existant ;
- Les nouvelles installations d'extincteurs et RIA suite à :
- des travaux d'aménagement nécessités par des modifications de fonctionnement (évolution de services, extension de bureaux) ;
- de nouvelles acquisitions immobilières pour les besoins des services du Département ;
- La mise à disposition d'extincteurs pour la formation en sécurité incendie des agents du Département.
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 293 840,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur NORD (Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne)
Description : Secteur NORD (Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne)
Montant maximum annuel : 75 000,00 € HT.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres seront conclus pour une durée initiale de 12 mois et seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale des marchés sera de 48 mois. 		25 140 50413200
N° 2 Secteur EST (Communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras Panon)
Description : Secteur Est (Communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras Panon)
Montant maximum annuel : 40 000,00 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres seront conclus pour une durée initiale de 12 mois et seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale des marchés sera de 48 mois. 		12 110 50413200
N° 3 Secteur SUD (Communes de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux et Le Tampon, de Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos)
Description : Secteur Sud (Communes de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux et Le Tampon, de Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos)
Montant maximum annuel : 60 000,00 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres seront conclus pour une durée initiale de 12 mois et seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale des marchés sera de 48 mois. 		19 800 50413200
N° 4 Secteur OUEST (Communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, La Possession et Le Port).
Description : Secteur Ouest (Communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, La Possession et Le Port).
Montant maximum annuel : 50 000,00 € HT.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres seront conclus pour une durée initiale de 12 mois et seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale des marchés sera de 48 mois. 		16 410 50413200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Secteur NORD (Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Secteur EST (Communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras Panon)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 3 : Secteur SUD (Communes de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux et Le Tampon, de Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 4 : Secteur OUEST (Communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, La Possession et Le Port).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
5 % : Performance en matière d'insertion sociale
55 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/10/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 24/10/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/24 à 09h00
Lieu : SAINT DENIS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue en mars 2025.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- Il ne sera pas prévu d'avance dans le cadre de cet accord-cadre
- Financement : sur fonds propre ; paiement par virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours;
- Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire ;
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- La date d'ouverture des offres : il s'agit d'une information donnée à titre indicatif.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 05/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/24 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion, Zinfos 974 (web)

 

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