AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 04/10/24
Référence acheteur 24FS-DA-2674-R1-B
Remise des offres

Au lieu de :
10/10/24 à 15h00 au plus tard.
soit le 10/10/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
17/10/24 à 15h00 au plus tard.
soit le 17/10/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
10/10/24 à 15h00 au plus tard.
soit le 10/10/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
18/10/24 à 09h00 au plus tard.
soit le 18/10/24 à 07h00 heure de Paris au plus tard.
5.1.12.Condition du marché public

Au lieu de :
Date limite de réception des offres:10/10/2024à 13:00
Lire :
Date limite de réception des offres:17/10/2024à 13:00 Report de la DLRO pour tenir compte de la modification du DCE

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de conception, fabrication, expédition au domicile des bénéficiaires et gestion des titres «Pass Loisirs» et «Pass Transport»
Référence 24FS-DA-2674-B
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Lieu principal de prestation Ile de la Réunion
97400 Saint-Denis
Durée 12 mois
à compter du 01/01/25
Description Conception et expédition de titres favorisant l'accès des personnes handicapées aux activités de loisir et facilitant leurs déplacements.
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Code CPV complémentaire 30163000 - Cartes accréditives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 52 360 662,00 €
Options Non
Reconductions Oui
reconduction tacite 3 fois 1 an
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- agrément pour l'opérateur économique ou les dirigeants, ou les gérants ou associés, pour exercer l'activité objet du marché
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
5 % : Valeur environnementale
55 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/10/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 17/10/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/24 à 15h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le démarrage des prestations est prévue à la notification de l'accord-cadre.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
Le montant maximum annuel : 26 210 000€ HT
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 10/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/24 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion, Mémento

 

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