AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de carburants en vrac pour matériels roulants sur différents sites du département de la Lozère et du SDIS48 ainsi que la fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32, de matériels de stockage et de distribution
Référence 24GCP003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de livraison Département de la Lozère
48000 MENDE
Description Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre du groupement de commandes constitué à cet effet et comprenant les membres suivants:
-Département de la Lozère
-S.D.I.S de la Lozère (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 848 586,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Nord Ouest
Description : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Nord Ouest
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 225 000.00 € HT

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  09134000
N° 02 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Sud Ouest + Mende (Parc Technique Départemental)
Description : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Sud Ouest + Mende (Parc Technique Départemental)
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 400 000.00 € HT

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  09134000
N° 03 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Nord Est
Description : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Nord Est
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 225 000.00 € HT

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  09134000
N° 04 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Sud Est
Description : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Sud Est
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 180 000.00 € HT

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  09134000
N° 05 Fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32 en container ou IBC ainsi qu'en vrac pour le Département de la Lozère
Description : Fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32 en container ou IBC ainsi qu'en vrac pour le Département de la Lozère
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 20 000.00 € HT

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  09134000
N° 06 Fourniture et livraison de matériels de stockage et de distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil, de carburants en bidon prêt à l'emploi ainsi que le nettoyage éventuel de cuve de stockage pour le Département de la Lozère
Description : Fourniture et livraison de matériels de stockage et de distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil, de carburants en bidon prêt à l'emploi ainsi que le nettoyage éventuel de cuve de stockage pour le Département de la Lozère
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 200 000.00 € HT

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  09134000
N° 07 Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Service d'Incendie et de Secours de la Lozère - Zone Sud Est
Description : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Service d'Incendie et de Secours de la Lozère - Zone Sud Est
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 13 000.00 € HT
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  09134000
N° 08 Fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32 en vrac ainsi qu'en container ou IBC pour le Service d'Incendie et de Secours de la Lozère
Description : Fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32 en vrac ainsi qu'en container ou IBC pour le Service d'Incendie et de Secours de la Lozère
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 2 500.00 € HT

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  09134000
N° 09 Fourniture et livraison de matériels de stockage et de distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil, de carburants en bidon prêt à l'emploi ainsi que le nettoyage éventuel de cuve de stockage pour le SDIS
Description : Fourniture et livraison de matériels de stockage et de distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil, de carburants en bidon prêt à l'emploi ainsi que le nettoyage éventuel de cuve de stockage pour le SDIS
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 5 000.00 € HT
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  09134000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Nord Ouest

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 02 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Sud Ouest + Mende (Parc Technique Départemental)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 03 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Nord Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 04 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Sud Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 05 : Fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32 en container ou IBC ainsi qu'en vrac pour le Département de la Lozère

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 06 : Fourniture et livraison de matériels de stockage et de distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil, de carburants en bidon prêt à l'emploi ainsi que le nettoyage éventuel de cuve de stockage pour le Département de la Lozère

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 07 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Service d'Incendie et de Secours de la Lozère - Zone Sud Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 08 : Fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32 en vrac ainsi qu'en container ou IBC pour le Service d'Incendie et de Secours de la Lozère

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 09 : Fourniture et livraison de matériels de stockage et de distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil, de carburants en bidon prêt à l'emploi ainsi que le nettoyage éventuel de cuve de stockage pour le SDIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Nord Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
10 % : Ravitaillement en cas de crise
10 % : Valeur environnementale
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Sud Ouest + Mende (Parc Technique Départemental)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
10 % : Ravitaillement en cas de crise
10 % : Valeur environnementale
60 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Nord Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
10 % : Ravitaillement en cas de crise
10 % : Valeur environnementale
60 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Département de la Lozère - Zone Sud Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
10 % : Ravitaillement en cas de crise
10 % : Valeur environnementale
60 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32 en container ou IBC ainsi qu'en vrac pour le Département de la Lozère
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
10 % : Ravitaillement en cas de crise
10 % : Valeur environnementale
60 % : Prix des prestations
Lot n° 06 : Fourniture et livraison de matériels de stockage et de distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil, de carburants en bidon prêt à l'emploi ainsi que le nettoyage éventuel de cuve de stockage pour le Département de la Lozère
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 07 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour plusieurs sites du Service d'Incendie et de Secours de la Lozère - Zone Sud Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
10 % : Ravitaillement en cas de crise
10 % : Valeur environnementale
60 % : Prix des prestations
Lot n° 08 : Fourniture et livraison de solution d'urée AUS 32 en vrac ainsi qu'en container ou IBC pour le Service d'Incendie et de Secours de la Lozère
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
10 % : Ravitaillement en cas de crise
10 % : Valeur environnementale
60 % : Prix des prestations
Lot n° 09 : Fourniture et livraison de matériels de stockage et de distribution de solution d'urée AUS 32 (AdBlue), de GNR et de gazoil, de carburants en bidon prêt à l'emploi ainsi que le nettoyage éventuel de cuve de stockage pour le SDIS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Renseignements complémentaires :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 17/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/24 à 10h11

 

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