AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
SIRET 21910521000013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré ainsi que prestations de plantation de végétaux y compris fournitures pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Référence 2024-28
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Lieu principal de prestation territoire communal
91130 Ris-Orangis
Description Accord-cadre mono-attributaire par lot sans mini et avec maxi : Lot n°1 : Montant maximum : 200 000,00 € HT, 4 ans à compter de la notification du contrat / lot n°2 : Montant maximum : 350 000,00 € HT, 4 ans à compter de la notification du contrat / lot n°3 : Montant maximum : 450 000,00 € HT, 4 ans à compter de la notification du contrat. Clause environnementale. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.mairie-ris-orangis.fr/les-marches-publics/. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77211600 - Plantation d'arbres par ensemencement
  77300000 - Services horticoles
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des espaces verts : tonte de gazon, ramassage de feuilles, retraits des gourmands, désherbage, taille, labour, binage, débroussaillage, arrachage
Description : Entretien des espaces verts : tonte de gazon, ramassage de feuilles, retraits des gourmands, désherbage, taille, labour, binage, débroussaillage, arrachage...
La date du 15 janvier 2025 indiquée dans "A compter de" est la date de notification estimative du marché.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Reconductions : Non
Informations complémentaires : montant maximum 200 000,00 € HT - Pour mémoire, dépenses des années précédentes : 2022 : 25000 € HT - 2023 : 32000 € HT
  77310000
N° 2 Entretien du patrimoine arboré : taille, abattage, échenillage, essouchement, remblaiement, traitement...
Description : Entretien du patrimoine arboré : taille, abattage, échenillage, essouchement, remblaiement, traitement...
La date du 15 janvier 2025 indiquée dans "A compter de" est la date de notification estimative du marché.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 350 000,00 € HT - Pour mémoire, dépenses des années précédentes : 2022 : 82800 € HT ; 2023 : 34800 € HT.
  77341000
N° 3 Prestation de plantation de végétaux y compris fournitures : plantation de végétaux dont arbres, tuteurs, substrats, paillage, engazonnement, terrassement
Description : Prestation de plantation de végétaux y compris fournitures : plantation de végétaux dont arbres, tuteurs, substrats, paillage, engazonnement, terrassement...
La date du 15 janvier 2025 indiquée dans "A compter de" est la date de notification estimative du marché.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 450 000,00 € HT - Pour mémoire, dépenses des années précédentes : 2022 : 72800 € HT : 2023 : 105400 € HT.
  77211600
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Entretien des espaces verts : tonte de gazon, ramassage de feuilles, retraits des gourmands, désherbage, taille, labour, binage, débroussaillage, arrachage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Entretien du patrimoine arboré : taille, abattage, échenillage, essouchement, remblaiement, traitement...

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 3 : Prestation de plantation de végétaux y compris fournitures : plantation de végétaux dont arbres, tuteurs, substrats, paillage, engazonnement, terrassement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/24 à 14h00
Lieu : salle des commissions
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.mairie-ris-orangis.fr/les-marches-publics/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. En cas d'empêchement, écrire à : marches.publics@ville-ris-orangis.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Trois à quatre mois avant la fin de la dernière période conctractuelle
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Ris-Orangis
Marchés publics
Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation
91130 Ris-Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 17/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/24 à 14h15

 

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