AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

JARDIN
Madame, Monsieur le Maire
Voie de l'Europe
38200 Jardin
Tél : 04 74 31 89 31
SIRET 21380199600017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE JARDIN
Référence 24JARDIN02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Commune de Jardin
38200 Jardin
Durée 2 mois
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Le délai de la tranche ferme démarre à compter de la notification du marché. Le délai des tranches optionnelles démarre à compter de la date de l'ordre de service de démarrage.
Les prestations de la tranche ferme seront exécutées dans le délai de : 45 jours,
Les prestations de la tranche optionnelle 1 seront exécutées dans le délai de :45 jours,
Les prestations de la tranche optionnelle 2 seront exécutées dans le délai de : 45 jours,
Code CPV principal 32323500 - Système de surveillance vidéo
Code CPV complémentaire 35120000 - Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution du marché, afin de mieux appréhender les sites d'implantation concernés par les points vidéo et d'apprécier pleinement les difficultés susceptibles d'être rencontrées pendant l'exécution des prestations.
Pour cela, les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous par courriel à mairie@mairie-jardin.fr
Le lieu du rendez-vous sera : MAIRIE DE JARDIN 1 place de la mairie 38200 JARDIN
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Jardin
Tél : 04 74 31 89 31

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/10/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue.
Prestations réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Prix ferme pour la tranche ferme. Prix révisable pour les tranches optionnelles. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : ressources propres de la commune de Jardin et subvention de la Région et du Département.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de
Grenoble
2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/09/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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