AVIS DE PUBLICITE

PONT EVÊQUE
Madame, Monsieur le Maire
Place Claude Barbier
38780 Pont Evêque
Tél : 04 74 57 28 80
SIRET 21380318200012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de repas en liaison froide favorisant les produits bio et les filières courtes pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de Pont-Evêque
Référence 24PONTEVEQUE03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Restaurants scolaires et centre de loisirs
38780 PONT EVEQUE
Durée 36 mois
à compter du 01/01/25
Description Procédure formalisée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000,00 € HT conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans maximum) à compter du 1er janvier 2025
La présente consultation porte sur un marché de fournitures et livraison de repas servis en liaison froide, favorisant les produits bio et les filières courtes, sur 3 points de livraison pour la restauration scolaire et 1 point pour le centre de loisirs de Pont-Evêque. Les prestations confiées à l'entreprise comprennent des menus, la fabrication des repas et leur livraison.
A titre indicatif, le nombre de repas à fournir s'établit en moyenne à :
- 24 repas "adultes" (enseignants, personnels d'encadrement) et 240 repas "élèves" par jour en période scolaire (120 à l'école primaire Cousteau, 80 à l'école élémentaire Dolto, et 40 à l'école maternelle les Genêts) ;
- 40 à 95 repas "enfants" par jour d'ouverture du centre de loisirs communal.
Le nombre de jours d'ouverture des restaurants scolaires s'établit à 142 jours par an en moyenne et le centre de loisirs est ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi durant les congés scolaires (hormis une semaine des vacances de Noël + fermeture 3 semaines au mois d'août).
Il est demandé aux candidats de fournir un repas "tests" sur 3 jours consécutifs dans les 15 jours qui suivent la date limite de remise des offres.
Les détails concernant la participation des candidats et la présentation et le contenu des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Une visite des installations pourra être organisée à la demande des entreprises dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Code CPV principal 55521200 - Services de livraison de repas
Code CPV complémentaire 55321000 - Services de préparation de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés) ;
-Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) ;


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Prix révisable dans les conditions du CCAP.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours
Financement sur le budget de la Ville de Pont-Evêque
Intérêts moratoires prévus au contrat
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/24 à 16h20

 

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