AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
SIRET 21910521000013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Conceptions graphiques diverses
Référence 2024-31
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Lieu principal de prestation territoire communal
91130 Ris-Orangis
Description Conception graphique de la gazette municipale (lot 1) ainsi que de campagnes de communication et outils inhérents (lot 2). Lot n°1 : Conception graphique de la gazette municipale - à bons de commande sans minimum et avec maximum : A bons de commande mono-attributaire - montant maximum 280 000 € HT, 48 mois à compter de la notification du contrat. Lot n°2 : Conception graphique de campagnes de communication et outils inhérents - multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 160 000 € HT, 48 mois à compter de la notification du contrat.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conception graphique de la gazette municipale
Description : à bons de commande sans minimum et avec maximum : A bons de commande mono-attributaire - montant maximum 280 000 € HT, 48 mois à compter de la notification du contrat
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le 1er janvier 2025 est la date de notification estimative 		  79822500
N° 2 Conception graphique de campagnes de communication et outils inhérents
Description : multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 160 000 € HT, 48 mois à compter de la notification du contrat. Maximum Quatre entreprises retenues.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le 1er janvier 2025 est la date de notification estimative 		  79822500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Conception graphique de la gazette municipale

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Conception graphique de campagnes de communication et outils inhérents

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Conception graphique de la gazette municipale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Qualité des échantillons
15 % : Délai d'exécution
35 % : Prix
Lot n° 2 : Conception graphique de campagnes de communication et outils inhérents
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Qualité des échantillons
10 % : Délai d'exécution
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/24 à 14h00
Lieu : salle des commissions
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A titre purement informatif, dépenses des années précédentes : Lot n°1 : Pour la maquette de la gazette, en 2023 et 2024 : 50400 € TTC. Lot n°2 : Pour les prestations graphiques en 2024 = 24800€ TTC ; 2023 : 0 €. En 2022 40 k €. Pour l'année à venir, estimation entre 20.000 et 25.000 € TTC.
A l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons dans les conditions suivantes : Échantillons dématérialisés ou non au choix du candidat. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons ou si l'échantillon est arrivé hors délai. Ces échantillons consistent en une ou plusieurs conceptions graphiques relative(s) à chaque ligne du BPU.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Trois à quatre mois avant la date de fin du contrat.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Ris-Orangis
Marchés publics
Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation
91130 Ris-Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 30/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/24 à 11h14

 

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