|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 32 10 SIRET 20007701400013
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Travaux de réhabilitation du réservoir du Plat du Loup à Seyssuel |
| Référence | 24VCA49 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Chemin du château d'eau 38200 Seyssuel |
| Durée |
6 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme : Réhabilitation du réservoir - Tranche optionnelle n°1 : Mise en oeuvre d'un béton projeté avec liant non hydraulique ou adjuvanté spécifiquement pour l'étanchéité dans la masse - Tranche optionnelle n°2 : Mise en oeuvre d'une étanchéité adhérente La durée prévisionnelle de la tranche ferme est estimée à 25 semaines dont 5 semaines de préparation de chantier. Le candidat présente dans son offre un calendrier prévisionnel détaillé. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite sur site est obligatoire : visite du site et du bâtiment d'exploitation en concertation avec l'exploitant. La visite ne comprend pas la visite de l'intérieur des cuves. Modalités de visite prévues au règlement de la consultation |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service commande publique |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/24 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement: Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération (budget eau potable), subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Délai de paiement de 30 jours. Prix unitaires révisables dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie de 5% établie dans les conditions fixées au CCAP, ou garantie à première demande. Avance versée dans les conditions établies au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex. Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.tagrenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion d'un contrat est rendue publique. |
|
|
Envoi le 01/10/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |