AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'élagage et d'abattage des arbres situés sur les sites départementaux au titre de la période 2024-2028
Référence 24FS-DMG-2716-D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Description prestations d'élagage courant, urgent, curatif et d'haubanage sur l'ensemble des sites gérés par le service espaces verts et logistiques déconcentrés du département pour la période 2024 - 2028
Code CPV principal 77211500 - Services d'élagage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 104 400,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 élagages courants sur les zones Nord et Est
Description : maximum annuel : 83000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions et prestations similaires
Reconductions : Oui
l'accord cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
27 900 77211500
N° 2 élagages urgents sur les zones Nord et Est
Description : maximum annuel : 83000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions et prestations similaires
Reconductions : Oui
l'accord cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
27 800 77211500
N° 3 élagages urgents sur les zones Ouest et Sud
Description : maximum annuel : 75000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions et prestations similaires
Reconductions : Oui
l'accord cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
25 500 77211500
N° 4 élagages courants sur les zones Ouest et Sud
Description : maximum annuel : 70000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions et prestations similaires
Reconductions : Oui
l'accord cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
23 200 77211500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : élagages courants sur les zones Nord et Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Des certificats de qualification professionnelle des agents en charge de réaliser les coupes
-CV des équipes permettant de déterminer 1 an d'expérience minimum

Lot n° 2 : élagages urgents sur les zones Nord et Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Des certificats de qualification professionnelle des agents en charge de réaliser les coupes
-CV des équipes permettant de déterminer 1 an d'expérience minimum

Lot n° 3 : élagages urgents sur les zones Ouest et Sud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Des certificats de qualification professionnelle des agents en charge de réaliser les coupes
-CV des équipes permettant de déterminer 1 an d'expérience minimum

Lot n° 4 : élagages courants sur les zones Ouest et Sud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Des certificats de qualification professionnelle des agents en charge de réaliser les coupes
-CV des équipes permettant de déterminer 1 an d'expérience minimum


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performances environnementales
5 % : Performance en matière d'insertion sociale
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 04/11/24 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue dès sa notification.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 01/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/24 à 09h18
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion, Zinfos 974 (web)

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat