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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYAGE M. Romain COLAS - Président 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00 SIRET 25910085700038
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L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Oui
Les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire. |
Objet | Assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE |
Référence | 24-37 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON |
Durée |
24 mois |
Description | Le présent marché a pour objet l'assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE. Le détail des risques à garantir est défini au Cahier des clauses particulières (CCP). Le risque maladie ordinaire est exclu du contrat. Le SyAGE est un syndicat mixte à la carte ayant les compétences suivantes : 1. L'assainissement Eaux Usées collectif et non collectif 2. La gestion des Eaux Pluviales. 3. La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI). 4. La mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres (SAGE de l'Yerres). Il est précisé que la garantie temps partiel thérapeutique intervenant en dehors des risques décrits à l'article 3.2 du CCP est demandé en option. Cette option est facultative. |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 134 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Service marchés publics du SyAGE Tél : 01 69 83 72 00 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
04/11/24 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le règlement de consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y référer. Le marché prendra effet au 1er janvier 2025 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 00h00, soit une durée de deux (2) ans. |
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Envoi le 07/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/24 à 11h15 |
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