AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYAGE
M. Romain COLAS - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
SIRET 25910085700038
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire.



Objet Assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE
Référence 24-37
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Durée 24 mois
Description Le présent marché a pour objet l'assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE. Le détail des risques à garantir est défini au Cahier des clauses particulières (CCP). Le risque maladie ordinaire est exclu du contrat.
Le SyAGE est un syndicat mixte à la carte ayant les compétences suivantes :
1. L'assainissement Eaux Usées collectif et non collectif
2. La gestion des Eaux Pluviales.
3. La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI).
4. La mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres (SAGE de l'Yerres).
Il est précisé que la garantie temps partiel thérapeutique intervenant en dehors des risques décrits à l'article 3.2 du CCP est demandé en option. Cette option est facultative.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 134 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- L'attestation de responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L512-6 du code des assurances.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Pour les compagnies d'assurances : une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément,
- Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
- Le mandat dont il dispose pour agir au nom et pour le compte de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir, permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, la gestion du contrat, des sinistres et l'engagement des cotisations,
- Attestation d'inscription à l'Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) en cours de validité.
Dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être fournis également pour la compagnie d'assurance qu'il représente (circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances).


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service marchés publics du SyAGE
Tél : 01 69 83 72 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le règlement de consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y référer.
Le marché prendra effet au 1er janvier 2025 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 00h00, soit une durée de deux (2) ans.



  Envoi le 07/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/24 à 11h15

 

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