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COMMUNE DE PEYPIN M. M. LE MAIRE Rue de la République 13124 PEYPIN Tél : 04 42 82 55 55 - Fax : 04 42 82 55 56 SIRET 21130073600017

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	APPEL A PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE « MUTUELLE COMMUNALE » À PEYPIN
Référence	24FS-0052-N
Type de marché	Services
Mode
Durée	36 mois
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le candidat devra remplir les conditions suivantes : - Être le représentant d'une structure habilitée à proposer des contrats de complémentaire santé : mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurance. - Remplir les conditions fixées dans le document et le dossier de candidature.
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Mairie de PEYPIN Service marchés publics avenue de la République 13124 PEYPIN Tél : 04 42 82 55 65
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 31/12/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 09/10/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance