AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500100
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de polymères pour les usines d'eau potable et d'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Référence DCE-24-39
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Durée à compter du 01/02/25
Jusqu'au 31/12/25
Description Des essais sur site sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué les essais sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visite sont les suivantes :
- les essais en laboratoire pourront être effectués durant les semaines 45 et 46.
- les essais industriels pourront être effectués durant les semaines 48, 49, 50 et 51.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 € HT
Code CPV principal 24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Code CPV complémentaire 24958200 - Agents floculants
  24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le marché public est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période.
A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement 5 fois par période d'un an soit en 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement pas de cautionnement ni garanties exigés
Financement Financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement
Prix révisables
Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pas de conditions particulières
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/01/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/01/25 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2030
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération du Cotentin
Direction du cycle de l'eau
2 quai de Caligny
50108 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 33 08 26 18
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 18/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/24 à 17h11

 

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