AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217 - 92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
SIRET 21920036700015
AVIS RECTIFICATIF DU 29/10/24
Remise des offres

Au lieu de :
22/11/24 à 10h00 au plus tard.
Lire :
16/12/24 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
22/11/24 à 14h30 au plus tard.
Lire :
16/12/24 à 14h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHAT DE SEJOURS POUR JEUNES DE 11 A 17 ANSHIVER (FEVRIER-MARS)
Référence 24DME02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description - LOT1 : DOMAINE SKIABLE, ALPES EUROPEENNES SKI OU SNOW POUR 15 A 17 ANS (ET/OU 11 A 14 ANS) HEBERGEMENT EN PENSIONS COMPLETES
- LOT2 : DOMAINE SKIABLE FRANÇAIS, ALPES OU PYRENEES SKI POUR 11 A 14 ANS (ET/OU 14 A 17 ANS) HEBERGEMENT EN FRANCE EN PENSIONS COMPLETES
Code CPV principal 55242000 - Services de centres de vacances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMAINE SKIABLE, ALPES EUROPEENNES SKI OU SNOW POUR LES 15 A 17 ANS (ET/OU 11 A 14 ANS) HEBERGEMENT EN PENSIONS COMPLETES
Description : Un hébergement dans les Alpes européennes pendant les vacances scolaires d'hiver de la zone C.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur impose aux candidats de proposer dans le cadre de leur offre des prestations supplémentaires (P.S.E.) qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la signature du marché
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Fonds Communautaires : Non 		350 000 55242000
N° 2 DOMAINE SKIABLE FRANÇAIS, ALPES OU PYRENEES SKI POUR LES 11 A 14 ANS (ET/OU 14 A 17 ANS) HEBERGEMENT EN FRANCE EN PENSIONS COMPLETES
Description : Un hébergement dans les Alpes françaises ou les Pyrénées, situé à proximité d'un domaine skiable, pendant les vacances scolaires d'hiver de la zone C.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Pouvoir adjudicateur impose aux candidats de proposer dans le cadre de leur offre des prestations supplémentaires (P.S.E.) qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la signature du marché
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Fonds Communautaires : Non 		350 000 55242000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : DOMAINE SKIABLE, ALPES EUROPEENNES SKI OU SNOW POUR LES 15 A 17 ANS (ET/OU 11 A 14 ANS) HEBERGEMENT EN PENSIONS COMPLETES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) peut être utilisé en lieu et place des DC1 et DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels, objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour les sites des séjours situés en France uniquement : le Procès-verbal de la Commission de sécurité datant de moins de 3 ans au moment des séjours prévus.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (comprenant coordonnées d'un contact).
Attestation sur l'honneur du candidat certifiant que les prestations susceptibles d'être sous-traitées par le Titulaire du marché répondent au cadre des réglementations en vigueur pour ce type de séjour et de public
Attestation sur l'honneur du candidat certifiant que les prestations offertes et les locaux mis à disposition répondent au cadre des réglementations en vigueur pour ce type de séjour et de public
Agrément « Jeunesse et éducation populaire » (agrément MENJS, Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports) pour chaque centre d'hébergement

Lot n° 2 : DOMAINE SKIABLE FRANÇAIS, ALPES OU PYRENEES SKI POUR LES 11 A 14 ANS (ET/OU 14 A 17 ANS) HEBERGEMENT EN FRANCE EN PENSIONS COMPLETES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) peut être utilisé en lieu et place des DC1 et DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels, objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour les sites des séjours situés en France uniquement : le Procès-verbal de la Commission de sécurité datant de moins de 3 ans au moment des séjours prévus.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (comprenant coordonnées d'un contact).
Attestation sur l'honneur du candidat certifiant que les prestations susceptibles d'être sous-traitées par le Titulaire du marché répondent au cadre des réglementations en vigueur pour ce type de séjour et de public
Attestation sur l'honneur du candidat certifiant que les prestations offertes et les locaux mis à disposition répondent au cadre des réglementations en vigueur pour ce type de séjour et de public
Agrément « Jeunesse et éducation populaire » (agrément MENJS, Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports) pour chaque centre d'hébergement
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/24 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/24 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 23/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/24 à 18h13
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat