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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de produits de marquage routier |
Référence | 24SSO023 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ12 |
Lieu principal de livraison |
Les fournitures seront livrées :1) Service Ressources Travaux - 30000 Nîmes et 30520 Saint Martin de Valgalgues. Exceptionnellement la livraison pourra être demandée sur les différents CE 30000 Nîmes |
Durée |
à compter du 26/05/25 Jusqu'au 25/05/26 |
Description | Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne la fourniture de produits de marquage routier destinés à l'entretien de la signalisation horizontale sur les routes départementales du Gard. |
Code CPV principal | 44811000 - Peinture de marquage routier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément de l'article 13.3.1 du CCAG FCS, le titulaire pourra demander au Département une prolongation du délai d'exécution d'un ou plusieurs bons de commande dans l'hypothèse d'une pénurie exceptionnelle sur les matériaux nécessaires à l'exécution des prestations sans qu'il soit nécessaire de démontrer la force majeure. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/12/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/24 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera engagée au terme de la durée maximale de l'accord cadre ou si le département décide de ne pas reconduire le marché. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 29/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/24 à 16h12 |
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