AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
Bâtiment D 2e étage
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35
SIRET 21570672200018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de travaux d'éclairage public
Lot 01 : Travaux de modernisation en éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Lot 02 : Travaux d'enfouissement de réseaux
Référence PA24/219
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Réseau de la Ville de THIONVILLE ainsi que ses villages
57100 Thionville
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot 1 : Montant Minimum : 1 250 000,00 € HT - Montant Maximum : 2 500 000,00 € HT
Lot 2 : Montant Minimum : 850 000,00 € HT - Montant Maximum : 3 000 000,00 € HT
Durée de l'accord cadre : 4 ans du 01/02/2025 au 21/12/2028
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
Certificats de qualifications demandés : QUALIFEC niveau TN4 mention RT et IRVE ou équivalent
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 45316212 - Installation de feux de circulation
  50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Travaux de modernisation en éclairage public et signalisation lumineuses tricolore
Description : Travaux de modernisation en éclairage public et signalisation lumineuses tricolore
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 250 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu d'exécution : Réseau de la Ville de THIONVILLE ainsi que ses villages
  50232000
N° 02 Travaux d'enfouissement de réseaux
Description : Travaux d'enfouissement de réseaux
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 850 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu d'exécution : Réseau de la Ville de THIONVILLE ainsi que ses villages
  45231112
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Tél : 03 82 54 09 66

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/12/24 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.
  Envoi le 31/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/24 à 12h12

 

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