AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
SIRET 20007701400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Aménagement de l'extension de la halte fluviale de Vienne.
Référence 24VCA01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 38200 VIENNE
Durée 25 mois
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 25 mois (dont 4 semaines de période de préparation pour les lots 1,2,3,5 et 6 et 8 semaines de période de préparation pour le lot 4)
L'exécution de la période de préparation et des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les travaux auront lieu au sein de la ville de Vienne (38200) et spécifiquement entre le Rhône à l'Ouest et le Jardin de Ville à l'Est, et l'alignement à la Rue Saint-Georges au Nord et le numéro 11 Quai Riondet au Sud.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de chaque acte d'engagement.
Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°1 : 550 heures d'insertion
- Lot n°2 : 100 heures d'insertion
- Lot n°3 : 150 heures d'insertion
- Lot n°4 : 550 heures d'insertion
- Lot n°5 : 120 heures d'insertion
- Lot n°6 : 120 heures d'insertion
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Terrassement & VRD
Lieu d'exécution : Ville de Vienne 		 
N° 2 Eclairage & SLT
Lieu d'exécution : Ville de Vienne 		 
N° 3 Plantations & mobilier
Lieu d'exécution : Ville de Vienne 		 
N° 4 Ouvrages fluviaux
Lieu d'exécution : Ville de Vienne 		 
N° 5 Serrurerie & ombrière
Lieu d'exécution : Ville de Vienne 		 
N° 6 Revêtements de surface : béton & dallage
Lieu d'exécution : Ville de Vienne 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot n°1 : certifications suivantes ou tout moyen de preuve équivalent :
- FNTP 2321 « Travaux de terrassements courants »
- FNTP 2342 « Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parking…. »
- FNTP 3421 « Revêtements en matériaux enrobés classiques »
- FNTP 346 « Pose de bordures, chainettes et caniveaux »
- FNTP 5143 « Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique »
Pour le lot n°2 : certifications suivantes ou tout moyen de preuve équivalent :
- FNTP 6413 « Réseaux souterrains électriques en zone urbaine »
- FNTP 6721 « Télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains en zone urbaine »
- FNTP 651 « Eclairage public - Travaux neufs »
- FNTP 662 « Signalisation électrique : route »
- Qualifelec travaux neufs : TN4 mention RT
Pour le lot n°3 : certifications suivantes ou tout moyen de preuve équivalent :
- Qualipaysage « Aménagements paysagers » niveau confirmé
- Qualipaysage « Entretien d'aménagements paysagers » niveau confirmé
Pour le lot n°4 : certifications suivantes ou tout moyen de preuve équivalent :
- FNTP 1122 « Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial »
- FNTP 122 « Ouvrage métallique de technicité courante »
- FNTP 1421 « Battage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé »
- FNTP 211 « Démolitions par engin mécanique »
Pour le lot n°5 : certification suivante ou tout moyen de preuve équivalent :
- Qualibat 4492 « Ferronnerie »
Pour le lot n°6 : certification suivante ou tout moyen de preuve équivalent :
- FNTP 3433 « Bétons décoratifs »
- FNTP 3452 « Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux »


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/12/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les sites sont libres d'accès.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement: Budget propre de Vienne Condrieu Agglomération, subventions de l'Etat, du Département de l'Isère et CNR
Délai de paiement de 30 jours.
Prix unitaires révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Retenue de garantie ou garantie à première demande, établie dans les conditions fixées au CCAP.
Avance versée dans les conditions établies au CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 05/11/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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