AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CHASSE-SUR-RHÔNE
Madame, Monsieur Le Maire
Place Jean Jaurès
38670 Chasse-sur-Rhône
Tél : 04 72 24 48 00
SIRET 21380087300019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Groupement de commande Commune de Chasse sur Rhône et CCAS de Chasse sur Rhone
Objet PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
Référence 24CHASSE07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Place Jean Jaurès
38670 Chasse sur Rhône
Durée 48 mois
Description Procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Prestations réparties en 4 lots.
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Lieu d'exécution : Commune de Chasse sur Rhone
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
38970 CHASSE SUR RHONE 		  66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : RESPONSABILITE CIVILE
Lieu d'exécution : Commune de Chasse sur Rhone
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
38970 CHASSE SUR RHONE 		  66516000
N° 3 PARC AUTOMOBILE
Description : PARC AUTOMOBILE
Lieu d'exécution : Commune de Chasse sur Rhone
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
38970 CHASSE SUR RHONE 		  66514110
N° 4 CYBER RISQUES
Description : CYBER RISQUES
Lieu d'exécution : Commune de Chasse sur Rhone
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
38970 CHASSE SUR RHONE 		  66515411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Chasse sur Rhône
Tél : 04 72 24 48 00

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/12/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière, ni avance. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Chasse sur Rhône et le CCAS de Chasse sur Rhône (lot 2).

  Envoi le 05/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/24 à 14h13

 

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