AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Martin GUESPEREAU - Directeur Général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
SIRET 81805120300011
AVIS RECTIFICATIF DU 29/11/24
Référence acheteur 24AS-0049-R1-R
Remise des offres

Au lieu de :
09/12/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/12/24 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Rédaction d'une étude d'impact de certaines études connexes et accompagnement de l'EPA dans le suivi de l'instruction de la ZAC Christ de Saclay
Référence 24AS-0049-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Durée 48 mois
Description Cette consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une étude d'impact, de certaines études connexe et l'accompagnement de l'EPA Paris-Saclay dans le suivi de l'instruction du dossier de création de la ZAC « Christ de Saclay ».
Code CPV principal 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Code CPV complémentaire 71313420 - Normes environnementales pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service juridique de l'EPA Paris-Saclay
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/12/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/24 à 12h19
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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