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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE M. BOCH Jean-Luc - Maire Place Charles De Gaulle Macot La Plagne 73210 LA PLAGNE TARENTAISE Tél : 04 79 09 71 52 SIRET 20005549900012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'une déviation du centre-bourg de Mâcot, sur la commune de La Plagne Tarentaise. |
| Référence | 2024LPT032 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRK27 |
| Lieu principal de prestation |
Mâcot 73210 La Plagne Tarentaise |
| Durée |
65 mois à compter du 01/04/25 |
| Description | Le projet vise à réaliser une voie permettant aux flux de circulation, surtout en période hivernale, d'éviter de traverser le centre bourg de Mâcot et ainsi améliorer la desserte des stations de la commune depuis le fond de la vallée. L'opération consiste ainsi à : - Aménager une route bidirectionnelle d'une longueur maximale de 1,5 kilomètres à flanc de montagne sur la commune de la Plagne Tarentaise, - Aménager une aire multifonctionnelle à l'aval de la section ; cette aire ayant pour ambition en fonction des saisons de servir notamment d'aire de covoiturage ou de chaînage. Le projet est précisément défini dans le programme prévisionnel joint au présent dossier d'appel à candidatures. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
| 90713000 - Services de conseils environnementaux | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Compétences demandées : Le candidat devra présenter, à minima, les compétences ci-après et précisées au RC : - Pilotage technique et réglementaire de projets d'infrastructures - Infrastructure routière, - Voirie réseaux divers - Ouvrages d'art, - Géotechnique - Direction de l'Exécution des Travaux - Paysage - Hydraulique - Procédures et dossiers réglementaires en urbanisme et environnement - Expertise environnementale - Études acoustiques - Études air et santé et réalisation du bilan GES des projets - Interface avec l'ONF Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure routière. Modalités essentielles de financement et de paiement : - mode de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, - mode de financement: par les ressources propres de la collectivité et subventions. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Critère technique 30 % : Critère environnemental 20 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
09/12/24 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/12/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Contexte de l'opération : Le centre-bourg de Mâcot supporte un trafic routier important, notamment lors des pics d'afflux des week-end d'hiver. Cette situation génère des nuisances pour les habitants du bourg, et pose notamment des problèmes de sécurité. Une mission de maîtrise d'oeuvre a ainsi été engagée fin 2016 pour la réalisation d'une déviation. Face à la situation sanitaire, et compte tenu des incertitudes qui pesaient sur ses conséquences financières pour la collectivité, la commune n'a pas souhaité poursuivre le projet et a résilié le marché début 2021. Aujourd'hui, la commune souhaite permettre l'aboutissement du projet, afin d'améliorer le confort des habitants et d'optimiser la desserte routière des stations, et notamment du site Olympique de la Roche en vue des Jeux Olympiques d'hiver de 2030. Dans ce cadre, la commune recherche un nouveau maître d'oeuvre. Contenu de la mission : Les prestations à la charge du maître d'oeuvre comprennent l'ensemble des missions de conception techniques et géotechniques, de réalisation des dossiers réglementaires et environnementaux et de direction de travaux. Délais de réalisation : Le calendrier envisagé pour l'opération est le suivant : - 2025 : concertation du public, études techniques niveau AVP, réalisation des dossiers réglementaires ; - 2026 : instruction des dossiers réglementaires, enquête publique, études techniques niveau PRO ; - 2027 : consultation des marchés de travaux, démarrage des travaux ; - 2027 à été 2029 : travaux ; - 31/08/2029 : mise en service de l'ouvrage. Enveloppe financière affectée à l'opération : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (construction et mise en oeuvre des mesures compensatoires dues au projet) est fixée pour l'ensemble de l'opération à 20 000 000 € HT. La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 3 à 5 opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases : - phase 1 : appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre, - phase 2: lancement de la phase de sélection des offres avec remise d'une offre initiale et négociations (étant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation). Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants: - capacités économiques et financières (10 points), - capacités techniques et professionnelles (90 points) Forme juridique de l'attributaire : Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. Par ailleurs, il est interdit aux candidats présentant les compétences Infrastructure routière, Voirie et réseaux divers et Géotechnique d'agir à la fois : - en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement, - en qualité de membre de plusieurs groupements, |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de La Plagne Tarentaise Service Marchés Publics - Cédric CHABERT Place Charles de Gaulle 73210 La Plagne Tarentaise Tél : 04 79 09 45 62 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 08/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/24 à 12h26 |
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