AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de mise à disposition de personnels dans les collèges du Territoire de Bièvre - marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Référence A24DEJ-CC02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum pour la période considérée est de 60 000 € HT. Le montant minimum est de 5 000 € HT
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DIRECCTE


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Direction des Finances - SAF 6
Tél : 04 57 38 77 55

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le critère valeur technique (60%) est décomposé en sous critères détaillés de la manière suivante
2.1-Qualité de l'organisation mise en oeuvre 20%
2.2-Adéquation des moyens humains utilisés 20%
2.3-Pertinence des modalités ce suivi des prestations 20%
  Envoi le 13/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/24 à 11h34
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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