AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CERET
M. Michel COSTE - Maire
6 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE
66400 CERET
Tél : 04 68 87 50 16
SIRET 21660049400019
Objet Lancement d'une consultation en vue d'attribuer une concession portant sur la mise à disposition,
l'installation, l'exploitation commerciale, la maintenance, l'entretien et l'assurance de mobiliers
urbains sur le domaine public communal.
Référence DSP-PUB-24
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution principal Bd Mal Joffre
66400 Ceret
Durée de la concession 72 mois
à compter du 16/01/25
Description Le concessionnaire est chargé de : - la gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Commune, - l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, - la pose des installations, - l'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique, - la perception des recettes commerciales et autres liée à l'exploitation du service délégué, - le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement, - le renouvellement du matériel et des équipements détériorés ou défectueux, - la gestion administrative et financière du service,
Code CPV principal 98390000 - Autres services
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  45233293 - Installation de mobilier urbain
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue Mise en place de 8 panneaux d'affichage et d'information "planimètres"
Valeur estimée hors TVA : 72 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certificat délivré par les administrations et organismes compétents en matière fiscale et
sociale attestant du respect des obligations de l'article L 3123-2 du code de la commande
publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise


  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Délai d'exécution
30 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution du présent contrat et supportera
seul le risque d'exploitation du service.
L'autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en
contrepartie de l'exécution des prestations.
En contrepartie de ses obligations, le concessionnaire se rémunère par l'exploitation d'une partie dudit
mobilier urbain à des fins publicitaires.
  Envoi le 14/11/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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