AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126 - 38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
SIRET 21380544300016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de la cathédrale Saint Maurice - Parvis, escalier et partie centrale de l'édifice
Référence 24VIE16
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Cathédrale Saint Maurice Place Saint Maurice
38200 Vienne
Durée 36 mois
Description Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire.
Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la restauration du front occidental de l'ancienne cathédrale Saint-Maurice de Vienne, classée au titre des Monuments Historiques, du parvis, de l'escalier et de la partie centrale de la façade.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission AVP, PRO, EXE partielle (QUA), DCE, ACT, OPC, DET (VER), AOR, DOE tels que définis dans le CCTP.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 560 000,00 € HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est estimée à 36 mois. Le lancement du projet est prévu courant Janvier 2025. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le maître d'oeuvre (ou le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre) sera retenu, sous le contrôle scientifique et technique de l'État, parmi les catégories d'architectes suivants que nous désignons sous le terme « d'architecte qualifié » :
- les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent ;
-Les architectes ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves de concours instituées par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
-Les architectes titulaires d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : le candidat devra prendre rendez-vous auprès de Monsieur Thibault GERMOND au Tél : 04.74.78.31.87 pour planifier une visite lors de la période de consultation. Le candidat se verra remettre une attestation de visite qu'il devra joindre à son offre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/12/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142- 26 du Code de la commande publique).
Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence d'architecte.
Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite.
Equipe pluridisciplinaire attendue, composée d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les compétences suivantes :
- Architecte «qualifié » (cf. circulaire du 1er décembre 2009 relative à la Moe des travaux sur MH classés)
- Economiste
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Vienne, subventions de l'État, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l'Isère
Délai de paiement de 30 jours.
Prix global et forfaitaire révisable dans les conditions du CCAP.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 15/11/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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