AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOGIAL-COOP
Mme La Directrice Générale
86 bis Quai Blanqui
94146 Alfortville - Cedex
Tél : 01 45 18 20 84 - Fax : 01 45 18 20 72
SIRET 51840030400011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 12 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à marchés subséquent pour la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de Logial-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT.
Référence LK/2024/08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
Description L'Accord-cadre a pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de Logial-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT.
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre Logial -COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 18 octobre 2024.
Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification.
Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des marchés subséquents établis sur la base de cet accord-cadre pour le lot le concernant.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCP commun aux deux lots.
Code CPV principal 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Logial-COOP,
Description : Le patrimoine est décrit au sein de l'annexe A (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) au CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification.
Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. 		20 000 000 71314300
N° 2 Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de KREMLIN BICETRE HABITAT
Description : Le patrimoine est décrit au sein de l'annexe B (liste du patrimoine de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) au CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification.
Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. 		12 000 000 71314300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Logial-COOP,

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de KREMLIN BICETRE HABITAT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
80 % : Valeur économique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/12/24 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/24 à 13h00
Lieu : Alfortville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, pour les deux lots.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum reparti comme suit :
Lot n°1 : valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Logial-COOP : 5 000 000 € par an soit 20 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot n°2 : valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de KREMLIN BICETRE HABITAT : 3 000 000 € par an soit 12 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte.
Les lots de l'accord cadre seront chacun attribués aux six candidats ayant présenté les 6 premières meilleures offres sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires dans les conditions fixées à l'article R.2162.10 du code de la commande publique et du CCP.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Les titulaires de l'accord-cadre devront obligatoirement déposer une offre à chaque marché subséquent conformément à l'article 4.3 du CCP.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Creteil
Place du Palais
94011 Creteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Creteil
Place du Palais
94011 Creteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
  Envoi le 14/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/11/24 à 15h12

 

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