AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Antonin Perbosc à Lafrançaise.
Référence	2024174
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ28
Description	Le collège Antonin Perbosc a été construit en 1987. La capacité d'accueil initiale du collège était de 350 élèves. Une première extension a été réalisée en 2002 pour porter la capacité d'accueil à 450 élèves. Enfin, en 2022, 5 bâtiments modulaires ont été installés au sein de la cour, pour pallier au manque de salles de classes et portant ainsi la capacité d'accueil à 540 collégiens. Le Département de Tarn et Garonne souhaite désormais porter la capacité d'accueil du collège à 600 élèves, en réalisant une extension durable de l'établissement. En complément de celle-ci, une légère réorganisation de certains espaces existants sera à réaliser pour améliorer le cadre de travail de l'ensemble des usagers, ainsi que les conditions d'accueil des élèves, mais également de leur parents. Une mission de base en construction neuve avec VISA et EXE partielles limitées aux métrés tous corps d'état sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue avec les missions complémentaires suivantes : SSI et OPC Enveloppe prévisionnelle de travaux : 1 695 000 € HT
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures (non pondérés et non hiérarchisés) sont les suivants : - qualité des références fournies et adéquation de celles-ci avec le projet (opération en site occupé, collèges, projets similaires d'ampleur équivalente) - pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, compacité de l'équipe, capacité à travailler ensemble) - capacité professionnelle de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - L'indication des personnes habilitées à engager le candidat, - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, - Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossier technique comportant les fiches de synthèse n°1, 2 et 3 dont les modèles sont fournis dans le dossier de consultation.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Une prime de 11 000 € HT pour les prestations réalisées sur esquisse sera allouée.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Cette prime sera allouée à chaque candidat non retenu. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 08/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Concours restreint sur esquisse +. Les compétences techniques et professionnelles exigées sont les suivantes : - Architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°82-384 CEE du 10 juin 1985 (obligatoirement mandataire du groupement), - Ingénierie structure, fluides, (CVC, génie électrique y compris coordination SSI), thermique, VRD, - Economie de la construction, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - Performance environnementale et énergétique (compris énergies renouvelables et/ou économies d'énergies) - Acoustique, étant précisé en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte, lequel ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Le jury sera composé conformément aux dispositions des articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique. Les noms des membres ne sont pas encore connus à ce stade de la consultation. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 18/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/24 à 18h18

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