AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 70 00 - Fax : 01 71 05 73 40
SIRET 21920026800015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Médecine préventive à destination des agents de la Ville et de l'établissement Vacances Animation Loisirs de Courbevoie
Référence	24S0044
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR105
Durée	12 mois à compter du 09/01/25
Description	La Ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'Etablissement public « Vacances Animations Loisirs » (VAL) dans la passation du présent marché public. La présente consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.
Code CPV principal	85147000 - Services de médecine du travail
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 730 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché prend effet à compter du 9 janvier 2025 ou à sa date de notification au titulaire si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Les candidats veillent à joindre à leur candidature l'attestation d'agrément fournie par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/24 à 12h01 Lieu : Courbevoie

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 3°, R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique car ce marché de service entre dans la catégorie n°2 - Services administratifs, sociaux, éducatif et culturels et soins de santé de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifique du 31 mars 2019.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 78
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
	Envoi le 19/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/24 à 14h10

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