AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
M. le Président
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19
SIRET 22530001100015

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Création et installation d'une oeuvre d'art à l'entrée de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la vallée de Saint-Calais-du-Désert
Référence	2024PI14
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée resteinte
Code NUTS	FRG03
Description	La présente consultation concerne la création et l'installation d'une oeuvre d'art à l'entrée de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la vallée de Saint-Calais-du-Désert. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles.
Code CPV principal	92310000 - Services de création et d'interprétation d'oeuvres artistiques et littéraires
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, 3 candidats, 4 maximum seront invités à participer à la seconde phase ; - Une phase projet au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Cette consultation est ouverte aux artistes et aux collectifs d'artistes sans limite d'âge, sans limite de territoire. Il est recherché un.e artiste dont la démarche s'inscrit dans le champ de la création contemporaine. Le fait que sa démarche artistique soit régulièrement traversée par la création contemporaine en résonance avec le vivant serait appréciée. Dans le cas d'une candidature groupée (groupe ou collectif d'artistes), un représentant devra être désigné comme mandataire du groupement.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie prévue au contrat.
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre des capacités techniques et professionnelles : - Une présentation des moyens humains, avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ; - Une présentation des moyens matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - La liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Au titre du dossier artistique : - Une note précisant les motivations du candidat au regard du contexte et du détail du projet (incluant sa spécificité pédagogique) ; - Un dossier/portfolio sur 3 projets réalisés par l'artiste sur les 10 dernières années, témoignant de réalisations dans un contexte similaire, avec une présentation de la démarche artistique
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : - dossier artistique valorisant l'adéquation de la démarche artistique avec les objectifs du projets : 70 % - capacités techniques et professionnelles : 30 %
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 20/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises (DCE) - phase candidature contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - Le formulaire DC1 - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses trois annexes : - Annexe 1 : carte de l'ENS - Annexe 2 : présentation du site choisi pour la porte - Annexe 3 : fiches actions EI 08, EI 09 et CI3 issues du plan de gestion de la vallée de Saint Calais du Désert pour la période 2022 - 2031 Le pouvoir adjudicateur organisera une visite du site avec les candidats admis à présenter une offre en phase « projet ». La date de visite sera précisée ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre. Chaque candidat admis à présenter une offre ayant remis des prestations considérées comme recevables recevra une prime de 2 500 € H.T. Les candidats admis à participer à la phase projet ne sont en droit de bénéficier de la prime indiquée dans le présent règlement qu'à la condition que les projets remis soient conformes à l'ensemble des dispositions du règlement de la consultation - phase projet.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 52 12 - Fax : 02 43 66 54 22
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
	Envoi le 20/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/24 à 15h15

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