AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HABITAT SOCIAL FRANÇAIS
Le représentant de HSF
11 Rue Domrémy
75013 PARIS
Tél : 01 56 61 58 58
SIRET 30845546800048
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marche de maitrise d'oeuvre pour la restructuration lourde, surélévation d'un ensemble immobilier avec restructuration d'un espace culturel (théâtre) et création de logements
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Description Marche de maitrise d'oeuvre pour la restructuration lourde et surélévation d'un ensemble immobilier avec restructuration d'un espace culturel (théâtre) et création de logements
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Non
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 07/01/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/11/24 à 13h23
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/11/24
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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