AVIS DE PUBLICITE

PONT EVÊQUE
Madame, Monsieur le Maire
Place Claude Barbier
38780 Pont Evêque
Tél : 04 74 57 28 80
SIRET 21380318200012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Requalification des espaces publics du centre bourg sur la commune de PONT ÉVÊQUE
Référence 24PONTEVEQUE04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 38780 Pont-Evêque
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Prestations réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception de la notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations démarre à la notification de chaque bon de commande, par une période de préparation de 4 semaines
Pour les lots 1 et 3 : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre (conditions indiquées au CCAP).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Démolition, Terrassement, Réseaux et voiries
Lieu d'exécution : Centre bourg de Pont-Evêque 		2 000 000
N° 2 Réseaux secs, Eclairage de mise en valeur et feux tricolores
Lieu d'exécution : Centre bourg de Pont-Evêque 		300 000
N° 3 Revètements qualitatifs
Lieu d'exécution : Centre bourg de Pont-Evêque 		900 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Lot 1 :
FNTP 211
FNTP 2321
FNTP 2342
FNTP 341
FNTP 3421
FNTP 5144
Lot 2 :
FNTP 6413
FNTP 651
FNTP 662
FNTP 6722
Lot 3 :
FNTP 3431
FNTP 3432
FNTP 3433
FNTP 3451
FNTP 3452


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
mairie@ville-pont-eveque.fr
Tél : 04 74 57 28 80

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/12/24 à 23h59 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si, dans un premier temps, le groupement
attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement : Budget propre de la ville de Pont Évêque, subventions éventuelles
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Délai de paiement de 30 jours. Prix révisables dans les conditions du CCAP.
Retenue de garantie de 5%. Avance versée dans les conditions du CCAP.
Une visite de site est préconisée. Le site étant accessible depuis l'espace public, chaque candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux d'exécution des prestations du présent marché et des contraintes
éventuelles associées.
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le
règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de
Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place de Verdun,
38022 GRENOBLE.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu
aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 21/11/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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