AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LOGIAL-COOP
Mme La Directrice Générale
86 bis Quai Blanqui
94146 Alfortville - Cedex
Tél : 01 45 18 20 84 - Fax : 01 45 18 20 72
SIRET 51840030400011
AVIS RECTIFICATIF DU 03/01/25
Remise des offres

Au lieu de :
06/01/25 à 12h30 au plus tard.
Lire :
09/01/25 à 12h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
06/01/25 à 13h30 au plus tard.
Lire :
09/01/25 à 14h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 18/12/24
Remise des offres

Au lieu de :
20/12/24 à 12h30 au plus tard.
Lire :
09/01/25 à 12h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
20/12/24 à 13h00 au plus tard.
Lire :
06/01/25 à 13h30 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres et topographes (plans topographiques, d'intérieurs, de façades et coupes, plans et documents liés à l'acte foncier, bornages, délimitations, divisions foncières, cadastrales, servitudes, plans et états descriptifs de divisions, plans et état descriptifs de copropriété) sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT.
Référence LK/2024/06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR1
Description Afin de respecter les prérogatives légales tel que la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, mais également les évolutions de la jurisprudence en matière de copropriété, il sera mis en place quatre accords-cadres.
L'attribution des lots 1a et 2a est réservée à la profession particulière des Géomètres experts au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts.

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 15 juillet 2024.
LOGIAL-COOP est désigné coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification.
LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats.
Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant.

Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront exécutées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum comme suit :
- Lot 1a : 125 000 € HT/an et 500 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 1b : 188 000 € HT/an et 752 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 2a : 63 000 € HT/an et 252 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 2b : 94 000 € HT/an et 376 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées.
La valeur estimée du besoin de 1 500 000 € HT est évaluée sur la durée totale de l'accord-cadre (pour les quatre lots), toutes reconductions comprises.
Pour chacun des lots, elle est la suivante :
- Lot 1a : 100 000 € HT/an soit 400 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 1b : 150 000 € HT/an soit 600 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 2a : 50 000 € HT/an soit 200 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 2b : 75 000 € HT/an soit 300 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Code CPV complémentaire 71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification
  71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1a Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP.
Description : prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l'ensemble du patrimoine et des futurs projets (construction, réhabilitation, mise en copropriété…) de Logial-COOP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification.
Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
 125 000 71250000
N° 1b Prestations de géomètre et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP.
Description : prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de LOGIAL-COOP situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification.
Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
 188 000 71351810
N° 2a Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour KREMLIN BICETRE HABITAT
Description : prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l'ensemble du patrimoine et des futurs projets (construction, réhabilitation, mise en copropriété…) de KREMLIN-BICETRE HABITAT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification.
Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
 63 000 71250000
N° 2b Prestations de géomètre et prestations topographiques pour KREMLIN BICETRE HABITAT.
Description : prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification.
Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
 94 000 71351810
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1a : Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Lot n° 1b : Prestations de géomètre et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Lot n° 2a : Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour KREMLIN BICETRE HABITAT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Lot n° 2b : Prestations de géomètre et prestations topographiques pour KREMLIN BICETRE HABITAT.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/25 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/24 à 13h00
Lieu : Alfortville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chacun des lots de l'accord cadre sera attribué à deux (2) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
L'attribution des lots 1a et 2a est réservée à la profession particulière des Géomètres experts au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts.

Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification.
Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.

Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l'accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Creteil
Place du Palais
94011 Creteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Creteil
Place du Palais
94011 Creteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
  Envoi le 20/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/11/24 à 16h44

 

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