Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Un tableau récapitulatif du chiffre d'affaires de la société sur les trois dernières années ;
· Copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une présentation de la société indiquant notamment les moyens humains, techniques et logistiques de l'entreprise, notamment la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
· Une liste des références de la société sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux des responsables de prestations de services ;
· Indication de certifications de constructeur, agréments, habilitations du candidat ;

• Dossier de Consultation des Entreprises