AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MOIDIEU DÉTOURBE
Madame, Monsieur le Maire
115 Route du Vernéa
38440 Moidieu Détourbe
Tél : 04 74 58 13 01
SIRET 21380238200019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux pour l'aménagement du centre bourg de Moidieu-Détourbe (Isère)
Référence 24MOIDIEU01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Centre-bourg
38440 Moidieu-Détourbe
Durée 10 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. lE marché est décomposé en 2 lots. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai d'exécution des prestations se décompose en 2 périodes:
- La période de préparation de 15 jours
- La période de travaux de 9 Mois
Date de démarrage de la période de préparation début janvier 2025
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes sous réserve qu'elles apportent, soit une amélioration technique à prix égal à la solution de base, soit une réduction de prix pour une qualité égale.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Lieu d'exécution : Centre-bourg de Moidieu-Détourbe 		  90611000
N° 2 MACONNERIE
Lieu d'exécution : Centre-bourg de Moidieu-Détourbe 		  45262310
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les classifications FNTP suivantes sont demandées :
Lot 1 :
2321 Travaux de terrassement courants En milieu urbain ; 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
34 Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux ; 341 Assises de chaussées de voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux
3421 Revêtements en matériaux Enrobés classiques de voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne
3431 Béton sous circulation motorisée pour rue et entrée charretière
3432 Béton sans circulation motorisée pour Pistes cyclables, trottoirs, zones piétonnes
346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux. Travaux linéaires.
345 (3451+3452) en pierre naturelle en béton, engazonnés
347 Petits ouvrages divers en maçonnerie et pose et mise à niveaux de regards, chambres, ...
36 Travaux particuliers
3622 Retraitements de couches de surface par Fraisage, rabotage
3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface
365 Traitement des joints et fissures (préfissuration).
5162 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections et Pose de canalisations gravitaires sans l'ensemble des contrôles et essais visés par les normes NF EN-1610 et NF EN 13508. DN ? 600mm
68 Pose de fourreaux ; 681 Pose de fourreaux ou de conduites par aspiration
Lot 2 : 2321 Travaux de terrassement courants En milieu urbain ; 211-212 Démolition - Déconstruction ; 114 Ouvrage de maçonnerie


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Moidieu-Détourbe
Tél : 04 74 58 13 01

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/12/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Modalités essentielles de financement : Budget propre de la ville de la commune, fonds de concours de Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre du Plan de Mobilité pour l'aménagement de la RD 38, subventions du Département de l'Isère pour l'aménagement de la RD 38 et dans le cadre du programme de plantation « un arbre, un habitant en Isère », subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'aménagement des espaces publics hors voirie.
Délai de paiement de 30 jours. Prix actualisables.
Retenue de garantie de 5%. Avance versée dans les conditions du CCAP.
La visite sur site est fortement conseillée et est libre d'accès.
Suite à la visite, les candidats pourront poser leurs questions éventuelles par écrit sur la plateforme de l'acheteur public.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus
de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place de Verdun,
38022 GRENOBLE.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 26/11/24 à la publication

 

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