AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Restauration et reliure de documents d'archives
Référence 2024162
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Archives départmentales
82000 MONTAUBAN
Description La présente consultation a pour objet la restauration et reliure de documents d'archives pour les archives départementales. Elle est composée de 3 lots
Lot 1 : Documents anciens (XIIe - XVIIIe siècles) - sans minimum - montant maximum 110 000,00 € HT
Lot 2 : Documents modernes (XIXe - XXe siècles) - sans minimum - montant maximum 105 000,00 € HT
Lot 3 : Ouvrages et fascicules imprimés (XVIe - XXe siècles) - sans minimum - montant maximum 5 000,00 €
HT
Code CPV principal 92521210 - Services de conservation des objets exposés
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 1 - Documents anciens (XIIe - XVIIIe siècles)
Lieu d'exécution : Archives Départementales
82000 - Montauban 		  92521210
N° 2 2 - Documents modernes (XIXe - XXe siècles)
Lieu d'exécution : Archives Départementales
82000 - Montauban 		  92521210
N° 3 3 - Ouvrages et fascicules imprimés (XVIe - XXe siècles)
Lieu d'exécution : Archives Départementales
82000 - Montauban 		  92521210
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La remise des offres est subordonnée à la consultation des documents sur site.
Pour cette consultation, la personne à contacter au sein des Archives départementales, est
Madame Dephine Floreck au 05 63 03 46 18.
L'attestation incluse au DCE est à faire signer au représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service de la Commande Publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/24 à 15h10

 

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