AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
M. le Président
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19
SIRET 22530001100015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de nettoyage des sanitaires des aires de repos de Chevrie et du Moulin de la Roche
Référence 2024S051
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRG03
Lieu d'exécution principal RD962 - Aires de repos de Chevrie et du Moulin de la Roche
53000 laval
Durée à compter du 01/02/25
Jusqu'au 31/12/25
Description Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique)
Accord-cadre avec minimum (25 000 € HT) et maximum (75 000 € HT) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er février 2025 au 31 décembre 2025. Si la date de notification devait intervenir ultérieurement, c'est celle-ci qui serait prise en compte.
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 750 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables trimestriellement
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil Départemental de la Mayenne
DAJ-SJMPA
39 rue Mazagran
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 53 36 - Fax : 02 43 66 54 22
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
  Envoi le 27/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/24 à 15h10

 

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