AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
M. le Président
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19
SIRET 22530001100015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accompagnement à la tarification pour des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur enfanceddu Département de la Mayenne (avec ou sans CPOM/convention)
Référence 2024S014
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de la Mayenne
53000 Laval
Durée 24 mois
Description Procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2° du Code de la commande publique
Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Les montants estimés renseignés pour chaque lot correspondent aux montants maximum HT.
A titre d'information, la notification du contrat est envisagée fin février 2025.
Code CPV principal 75310000 - Services de prestations
Code CPV complémentaire 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 CPOM précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (AUTEUIL, CHANTECLAIR)
Description : Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 CPOM précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (AUTEUIL, CHANTECLAIR) dans une optique d'évolution du périmètre d'activité, de transformation de l'offre et de renégociation des frais de siège pour l'organisme gestionnaire mayennais.
Lieu d'exécution: Département de la Mayenne 		70 000 75310000
N° 2 Aide à la tarification dans le cadre de l'élaboration d'un CPOM avec un organisme gestionnaire n'en disposant pas jusqu'à présent dans un contexte sensible post-contentieux (INALTA)
Description : Aide à la tarification dans le cadre de l'élaboration d'un CPOM avec un organisme gestionnaire n'en disposant pas jusqu'à présent dans un contexte sensible post-contentieux (INALTA) ainsi que la négociation d'une convention pluriannuelle de fonctionnement et de financement pour un établissement public nouvellement autorisé conjointement avec l'ARS (EPNAK).
Lieu d'exécution: Département de la Mayenne 		70 000 75310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DAJ-SJMPA
Tél : 02 43 66 53 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/24 à 17h10

 

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