AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etudes techniques en sécurité incendie et études structures - Accords-cadres à bons de commande
Référence DIB-24-45
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation Le Cotentin
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Description La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite disposer de deux accords-cadres à bons de commande pour réaliser des études techniques en sécurité incendie et des études structures, préalablement aux travaux qu'elle pourrait entreprendre.
Les marchés pourront donner lieu à un ou des marchés à prestations similaires.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
  71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Etudes techniques en sécurité incendie
Description : En application des normes NFS 61-91 et NFS 61-932, la mission de coordination SSI a pour objet de présider à l'analyse des besoins de mise en sécurité et définir les fonctions de mise en sécurité qui seront assignées au système de sécurité incendie ainsi que de concevoir et coordonner le système de sécurité incendie.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Non 		50 000 71317100
N° 2 Etudes structures
Description : Le diagnostic solidité et étude structure sur les ouvrages existants permet de déterminer l'état de conservation et les besoins d'intervention à prévoir sur le patrimoine ou dans le cadre de projets de réhabilitation (restructuration, démolition, extension…).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Non 		50 000 71335000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Etudes techniques en sécurité incendie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur pour les lots auxquels ils soumissionnent :
Lot 1 :
Qualification OPQIBI 0321 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A
Qualification OPQIBI 0322 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E
Lot 2 :
Qualification OPQIBI 1202 - Etude de structure béton courantes
Qualification OPQIBI 1204 - Etude de structures métalliques courantes
Qualification OPQIBI 1206 - Etude de structures bois courantes

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles.

Lot n° 2 : Etudes structures

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur pour les lots auxquels ils soumissionnent :
Lot 1 :
Qualification OPQIBI 0321 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A
Qualification OPQIBI 0322 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E
Lot 2 :
Qualification OPQIBI 1202 - Etude de structure béton courantes
Qualification OPQIBI 1204 - Etude de structures métalliques courantes
Qualification OPQIBI 1206 - Etude de structures bois courantes

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/01/25 à 09h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 28/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/24 à 12h10

 

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