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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME Mme BLANDINE MONIER - Présidente 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR Tél : 04 94 98 26 60 SIRET 24830039400116
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la réforme des attributions (CIL, CIA, PPGDID) |
| Référence | 2024-SSB-0004 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
CASSB 83740 La cadière-d'azur |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente commande publique a pour objectif de solliciter l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) par un bureau d'études dans l'exercice de ses obligations liées à la politique de peuplement. En effet, la CASSB a mis en place une CIL en 2023, et a approuvé sa CIA et son PPGDID (dont cotation) fin 2024. Il s'agit dans le cadre du présent marché d'assister la CASSB dans le déploiement des actions prévues dans ses documents et d'en réaliser les évaluations / bilans. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs service de la Commande Publique Tél : 04 94 98 26 93 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
10/01/25 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai global d'exécution est de 4 ans hors période de validation. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2du RC. L'exécution de la prestation débute à compter de la date de notification du contrat. Les missions en prix forfaitaires débuteront à la date de notification du contrat, pour une durée de 12 mois. Les prestations à prix unitaire débuteront à compter de la date de notification du bon de commande. Les modalités concernant la signature papier sont définies à l'article 6.1 du RC. Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC . Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie (article 9 du CCAP). Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 7.3 du RC. Les variantes sont interdites. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et indiquées ci-dessous : : - Compétences dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des stratégies d'attribution des logements sociaux; - capacité à maîtriser le contexte règlementaire des documents à produire. |
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Envoi le 29/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/24 à 15h14 |
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