AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Maintenance, réparation, mise en conformité et installation de nouvelles stations de distribution de carburant. Nettoyage et neutralisation de cuves carburant enterrées du Départemental du Gard

Référence

24SGD07

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Lieu principal de prestation

Dans les stations de distributions et cuves du Département du Gard.
30000 Nîmes

Description

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal

90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Code CPV complémentaire

45223720 - Travaux de construction de stations-services

90913100 - Services de nettoyage de cuves

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 582 483,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Maintenance et réparation des stations de distribution de carburants Description : Maintenance et réparation des stations de distribution de carburants Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : La date indiquant le début de l'accord-cadre est provisoire et non contractuelle.	142 100	42122180
N° 02	Nettoyant, épreuves et auscultation des cuves à carburant Description : Nettoyant, épreuves et auscultation des cuves à carburant Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : La date indiquant le début de l'accord-cadre est provisoire et non contractuelle.	160 930	42122180
N° 03	Neutralisation des cuves Description : Neutralisation des cuves Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : La date indiquant le début de l'accord-cadre est provisoire et non contractuelle.	51 700	42122180
N° 04	Mise en conformité des stations de carburant par site Description : Mise en conformité des stations de carburant par site Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : La date indiquant le début de l'accord-cadre est provisoire et non contractuelle.	34 682	42122180
N° 05	Mise en place de cuves externes Description : Mise en place de cuves externes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : La date indiquant le début de l'accord-cadre est provisoire et non contractuelle.	193 071	42122180

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propre du Conseil Départemental du Gard.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Maintenance et réparation des stations de distribution de carburants

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 02 : Nettoyant, épreuves et auscultation des cuves à carburant

Lot n° 03 : Neutralisation des cuves

Lot n° 04 : Mise en conformité des stations de carburant par site

Lot n° 05 : Mise en place de cuves externes

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/12/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/25 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 29/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/24 à 12h16

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