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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Exploitation, conduite, entretien des installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti et collèges du Département de l'Hérault |
Référence | 24CBD16 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu principal de prestation |
Département de 34000 Herault |
Durée |
48 mois à compter du 01/04/25 |
Description | Le présent contrat est un accord-cadre « composite » mono attributaire comprenant : - une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire : maintenance préventive "systématique" et maintenance corrective comprise dans le forfait : maintenance préventive / corrective pour les interventions inférieures à 150 € HT, des équipements photovoltaïques par le Département de l'Hérault - une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande : maintenance corrective non comprise dans le forfait et prestations de renouvellement ou de réhabilitation total ou partiel de certains équipements : maintenance corrective, curative, de prestations de renouvellement ou de réhabilitation de certains équipements Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement : - par un prix global forfaitaire pour les prestations forfaitaires d'entretien et maintenance préventive et maintenance corrective (forfait - Prix de la DPGF) - par application des prix unitaires (BPU) et de prix catalogue(s) Tarif Fournisseurs pour les prestations commandées par bons de commande (pour des prestations de maintenance corrective hors forfait/curative, ajouts d'équipements et de matériels, prestations d'amélioration), par application aux quantités réellement exécutées. Montant Maximum : 160 000,00 € HT |
Code CPV principal | 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment |
Code CPV complémentaire | 09331200 - Modules solaires photovoltaïques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, les garanties financières de l'avance sont détaillées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/01/25 à 12h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 29/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/24 à 17h17 |
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