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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
Objet | Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'installation d'un food truck |
Référence | 24AS-DELC-19288-X |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FR101 |
Lieu d'exécution principal |
EPPDCSI - Cité des sciences et de l'industrie 30 avenue Corentin Cariou 75019 PARIS |
Description | Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un food truck à la Cité des sciences et de l'industrie |
Code CPV principal | 55320000 - Services de distribution de repas |
Code CPV complémentaire | 15800000 - Produits alimentaires divers |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : valeur technique 20 % : valeur économique de l'offre: La redevance proposée |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/12/24 à 10h41 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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I - En application de l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques issue de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, la convention sera conclue, après publicité, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence présentant toutes les garanties de d'impartialité et de transparence. II - Visite des lieux cf art 1.3 du règlement de la consultation III - Critères d'attribution, sous-critères et notation cf art 4 du RC IV - Durée - cf art 4 convention V - Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus EPPDCSI Christine Kauffmann Batiment Mélies/ DAJC 30 avenue corentin Cariou 75019 PARIS Tél : 01 40 05 80 70 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 |
Envoi le 03/12/24 à la publication |
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