AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Vincent Cristia - Directeur Général
194 rue Duguesclin
CS 43813
69433 Lyon cedex - 03
Tél : 04 78 71 61 00
SIRET 81375594900019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Vernaison (69390) - Résidence Le Peronnet - Réhabilitation énergétique de 90 logements - Travaux de déplombage des gardes-corps des parties communes
Référence 2024OP-T0105
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal d'exécution 2 au 22 allée du Peronnet
69390 VERNAISON
Durée 4 mois
à compter du 02/06/25
Description Déplombage des garde-corps des parties communes sur l'ensemble des allées.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  45111100 - Travaux de démolition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 495 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux ainsi que définis au cahier des clauses administratives particulières (engagement environnemental joint en annexe du CCAP) ;
- Intervention en site occupé : le présent marché est soumis à la charte d'intervention des entreprises qui sera jointe en annexe du CCAP .
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : Chiffre d'affaires minimum requis : 990 000 € (utiliser le fichier excel « Déclaration des capacités » joint au DCE en annexe du RC).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (utiliser le fichier excel « Déclaration des capacités » joint au DCE en annexe du RC).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat : Effectif minimum requis : 6 personnes (utiliser le fichier excel « Déclaration des capacités » joint au DCE en annexe du RC)
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (utiliser le fichier excel « Fiche synthétique des références » jointe au DCE en annexe du RC).
- Qualifications : - Serrurerie : Qualibat 4411 ou équivalent / - Plomb : Références similaires / suivi plombémie des salariés


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet internet: URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2024OP-T0105) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lyon Métropole Habitat
194 rue Duguesclin
69433 Lyon
Tél : 04 78 95 90 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 04/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/12/24 à 10h24
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

 

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